Ouverture d’un business à Paris : vos obligations juridiques
En plus d’être la capitale de la France et une ville hautement touristique, Paris est…
Catégorie: Juridique
Comprendre le calcul du prix d’une annonce légale
En France, la constitution d’une société doit faire l’objet d’une annonce légale. Toutes les personnes…
Un aperçu du droit des marchés publics
Un marché public est un contrat à titre onéreux passé entre une collectivité publique et…
Brest : les contraintes de la loi littoral pour un permis de construire
La loi littoral est un dispositif réglementaire qui vise la préservation et le développement du…
Les compétences d’un notaire
Plus connu comme étant un professionnel libéral qui s’occupe des problèmes d’ordre familial et immobilier,…
Le droit des nouvelles technologies
Des phénomènes tels qu’internet, les réseaux sociaux, la numérisation des systèmes d’entreprise, la massification des…
Quel est le rôle de l’entreprise dans un pays ?
Les entreprises jouent un rôle clé dans le développement économique et la richesse d’un pays.…
Quel est le rôle du droit des affaires ?
Dans le monde des entreprises, le droit des affaires joue un rôle très important. Elle…
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Le statut juridique d’une entreprise est le régime sous lequel vous désirez mener vos activités.…
Quel statut juridique choisir par un prestataire de services ?
Lorsque vous rendez des services par le biais d’une entreprise, il est d’obligation légale de…
Quelles sont les tâches d’un juriste d’entreprise ?
Le juriste d’entreprise est un homme de loi qui accompagne une société dans les prises…
Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ?
51 % des Français estiment que le rôle de l’entreprise est principalement bénéfique pour la société…
Quelles différences entre une société et une entreprise ?
Les affaires ? Ou l’entreprise ? Quel est le terme le plus approprié pour décrire…
Où trouver le numéro fiscal d’une association ?
Les associations suivantes sont soumises à la TVA : — ceux dont la gestion n’est pas…
Comment voir un statut WhatsApp sans être vu iPhone ?
Tout comme les histoires Instagram et Snapchat, les statuts WhatsApp font fureur dans les messages…
Comment se calcule le montant de la RSI ?
Calcul de la RSI : malgré le fait que le RSI doit disparaître, au profit du lien…
Comment rédiger les statuts d’une SAS ?
Le cadre juridique de la SAS étant extrêmement flexible, le statut de l’association joue un…
Qu’est-ce qu’un agrément administratif ?
Pour une association, l’approbation ministérielle est également synonyme de reconnaissance et de légitimité. Il est…