4 raisons de contacter un avocat après un accident de la route
Lorsqu’on est soi-même entraîné dans un accident de la route grave, il est très difficile…
Catégorie: Juridique
Ouverture d’un business à Paris : vos obligations juridiques
En plus d’être la capitale de la France et une ville hautement touristique, Paris est…
Comprendre le calcul du prix d’une annonce légale
En France, la constitution d’une société doit faire l’objet d’une annonce légale. Toutes les personnes…
Un aperçu du droit des marchés publics
Un marché public est un contrat à titre onéreux passé entre une collectivité publique et…
Brest : les contraintes de la loi littoral pour un permis de construire
La loi littoral est un dispositif réglementaire qui vise la préservation et le développement du…
Les compétences d’un notaire
Plus connu comme étant un professionnel libéral qui s’occupe des problèmes d’ordre familial et immobilier,…
Le droit des nouvelles technologies
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Quel statut juridique choisir par un prestataire de services ?
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Quelles sont les tâches d’un juriste d’entreprise ?
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Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ?
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Comment voir un statut WhatsApp sans être vu iPhone ?
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Comment se calcule le montant de la RSI ?
Calcul de la RSI : malgré le fait que le RSI doit disparaître, au profit du lien…
Comment rédiger les statuts d’une SAS ?
Le cadre juridique de la SAS étant extrêmement flexible, le statut de l’association joue un…
Qu’est-ce qu’un agrément administratif ?
Pour une association, l’approbation ministérielle est également synonyme de reconnaissance et de légitimité. Il est…