Paternité non désirée : droits et responsabilités légaux expliqués
Les tests de paternité : établir un lien biologique sûr Comprendre les tests de paternité…
Catégorie: Juridique
Comprendre le droit à l’image : définition, principes et limites
Dans la vie courante comme dans la vie professionnelle, vous devez avoir assez de connaissance…
4 raisons de contacter un avocat après un accident de la route
Lorsqu’on est soi-même entraîné dans un accident de la route grave, il est très difficile…
Ouverture d’un business à Paris : vos obligations juridiques
En plus d’être la capitale de la France et une ville hautement touristique, Paris est…
Comprendre le calcul du prix d’une annonce légale
En France, la constitution d’une société doit faire l’objet d’une annonce légale. Toutes les personnes…
Un aperçu du droit des marchés publics
Un marché public est un contrat à titre onéreux passé entre une collectivité publique et…
Brest : les contraintes de la loi littoral pour un permis de construire
La loi littoral est un dispositif réglementaire qui vise la préservation et le développement du…
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Plus connu comme étant un professionnel libéral qui s’occupe des problèmes d’ordre familial et immobilier,…
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Quel est le rôle de l’entreprise dans un pays ?
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Dans le monde des entreprises, le droit des affaires joue un rôle très important. Elle…
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Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ?
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Les affaires ? Ou l’entreprise ? Quel est le terme le plus approprié pour décrire…
Où trouver le numéro fiscal d’une association ?
Les associations suivantes sont soumises à la TVA : — ceux dont la gestion n’est pas…
Comment voir un statut WhatsApp sans être vu iPhone ?
Tout comme les histoires Instagram et Snapchat, les statuts WhatsApp font fureur dans les messages…
Comment se calcule le montant de la RSI ?
Calcul de la RSI : malgré le fait que le RSI doit disparaître, au profit du lien…
Comment rédiger les statuts d’une SAS ?
Le cadre juridique de la SAS étant extrêmement flexible, le statut de l’association joue un…
Qu’est-ce qu’un agrément administratif ?
Pour une association, l’approbation ministérielle est également synonyme de reconnaissance et de légitimité. Il est…