Pour une association, l’approbation ministérielle est également synonyme de reconnaissance et de légitimité. Il est également souvent sésame de solliciter des subventions gouvernementales.
Qu’est-ce que l’accréditation ?
Certaines associations enregistrées peuvent, en fonction de leur secteur d’activité, demander l’approbation de l’organe directeur, c’est-à-dire une « approbation administrative » de leur mode de fonctionnement et la reconnaissance d’un intérêt général dans leurs activités.
À quoi sert l’accréditation ?
Cette approbation est possible, entre autres, par l’association qui en bénéficie :
- demander de l’aide pour des travaux ou du matériel auprès du ministère qui a délivré l’accréditation ;
- coopérer avec de nombreux services publics dans les domaines de l’éducation, de la culture,les secteurs économique et social ;
- se livrer à certaines activités qui pourraient bénéficier d’une sorte de monopole ;
- bénéficie de l’exonération en termes de cotisations sociales.
Conditions d’obtention
Pour faire une demande d’accréditation, les associations :
- doivent répondre à un objet d’intérêt général (L’intérêt général n’est pas non plus une approbation ou une reconnaissance. Il s’agit d’un terme qui ne peut être confirmé que par l’administration fiscale) ;
- représentent un mode de travail démocratique ;
- respectent les règles de la nature pour assurer la transparence financière.
Attention !
Ces critères ne les exemptent pas de plus de remplir les conditions particulières nécessaires à la délivrance de chaque autorisation établie par la loi ou la réglementation. Chaque ministère établit lui-même les règles régissant l’agrément d’une association dont l’activité se situe sur son territoire.
Comment puis-je le demander ?
Pour demander l’approbation, vous devez néanmoins résumer votre activité associative, collecter une preuve d’existence et tous les documents nécessaires, et envoyer le fichier enregistré à la direction du département pour lequel il vous convient.
Pour obtenir l’accréditation de la fonction publique, vous devez contacter l’Agence des services publics.