Des phénomènes tels qu’internet, les réseaux sociaux, la numérisation des systèmes d’entreprise, la massification des smartphones ont donné naissance à de nouveaux comportements humains qui doivent être contrôlés par le système juridique. C’est ainsi que le droit des nouvelles technologies ou droit du numérique est né.
En quoi consiste le droit des nouvelles technologies ?
Le droit des nouvelles technologies ou droit du numérique est selon goldwin-avocats.com l’ensemble des lois qui réglemente les relations entre les citoyens et les nouvelles technologies.
Le droit numérique est la branche du droit chargée d’étudier les nouvelles réglementations juridiques qui ont dû voir le jour pour assurer le bon usage des technologies numériques dans la société. Il faut préciser que les lois du droit numérique ne sont pas aussi nouvelles que ça. Elles sont pour la plupart inspirées des textes en vigueur dans d’autres secteurs. C’est le cas par exemple du commerce électronique qui est en grande partie régi par les lois relatives au commerce international.
Les missions d’un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies
Un avocat du numérique est un spécialiste du droit du numérique. En d’autres termes, c’est un juriste dont le principal domaine d’étude et d’action est la législation appliquée à tout ce qui touche aux technologies numériques de l’information et de la communication. Ses missions sont multiples.
La propriété individuelle
Il s’agit là de l’une des missions principales de l’avocat en droit numérique. À une époque où une grande partie de la valeur des grandes entreprises réside dans leurs activités numériques, il est tout à fait logique de se spécialiser dans la protection de la propriété intellectuelle et du patrimoine numérique.
Des quantités inimaginables d’informations sont partagées sur les réseaux sociaux à chaque seconde. C’est pourquoi il devient de plus en plus difficile de suivre l’originalité et la légalité du contenu partagé. Les utilisateurs copient et collent indifféremment du texte et des images sans prêter attention à la source ni lui donner de crédit.
Il existe également des millions de sites de téléchargement illégal de contenus protégés par la propriété intellectuelle.
De plus, chaque jour, nous investissons davantage dans des produits virtuels, en tant qu’entreprises et en tant qu’individus. Nous n’achetons plus de CD, notre musique est contenue dans un compte auquel nous accédons avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Comment calculer la valeur de nos actifs numériques ? Comment hériter de notre patrimoine numérique ? Puis-je vendre un compte Facebook ? Autant de questions auxquelles un cabinet d’avocats peut répondre.
La cybersécurité
Dire que l’activité sociale a été numérisée implique que tous les comportements l’ont été, y compris les comportements criminels que nous appelons désormais la cybercriminalité.
La protection des données personnelles
Indissociables de la cybersécurité, nous avons la protection des données personnelles. Aujourd’hui, nous laissons sans discernement nos données partout sur les réseaux sociaux et internet. Non seulement nous donnons accès à nos téléphones portables (et donc aux informations qu’ils contiennent) à chaque application à laquelle nous nous inscrivons, mais nous laissons également notre empreinte digitale sur certaines d’entre elles. Qui protège les bases de données qui les contiennent ?