Les associations suivantes sont soumises à la TVA :
— ceux dont la gestion n’est pas de nature désintéressée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires
— ceux dont l’activité est exercée à celles de ces entreprises.
Le système fiscal des associations est complexe et les malentendus peuvent avoir de lourdes conséquences (correction fiscale).
La nature désintéressée de la gestion
La direction est considérée comme désintéressée si les trois conditions suivantes sont remplies :
— l’association est gérée volontairement aucune distribution directe ou indirecte des par des personnes qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’opération ou de l’intermédiaire (il est toutefois reconnu, sous certaines conditions, que l’association peut charger ses dirigeants)
— l’association ne réalise bénéfices, sous quelque forme que ce soit
— les membres de l’organisation et leurs l’allocation ne peut être déclarée attribuable à aucune partie du bien, avec le droit de rembourser la contribution.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, l’association est soumise à la TVA.
Concurrence avec les entreprises du secteur lucratif
L’évaluation de la concurrence est réalisée dans la pratique en ce qui concerne des entreprises ou des organismes à but lucratif exerçant la même activité dans le même secteur.
Pour évaluer si une organisation opère dans des conditions similaires à celles d’une entreprise, il est nécessaire d’examiner séquentiellement les critères suivants (règle « 4 P ») :
- Produit (ou service) offert
- utilisateur du public
- prix de communication facturés
- réalisé des opérations (publicité).
Lorsqu’une association exerce la même activité que des entreprises ou des organismes générant des bénéfices et dans des conditions similaires, elle est soumise à la TVA.
Activités exonérées de TVA
Dans tous les cas, les activités suivantes sont exonérés de TVA :
— services sportifs, éducatifs, culturels (conférences, concerts, location de planches, etc.) ou sociaux fournis par l’association à ses membres de six événements caritatifs ou d’accompagnement
— les revenus organisés au cours de l’année, à leur profit exclusif, par l’association.
Déduction sur la base de la TVA
Bien qu’elle soit soumise à la TVA, l’association peut être « exonérée » de la TVA, conformément au régime de déduction des bases.
Cela s’applique lorsque l’association a réalisé un chiffre d’affaires au cours de l’année civile précédente qui ne dépasse pas les limites suivantes (seuils au 1er janvier 2020) :
— 34 400 EUR pour la prestation de services, hors vente sur place et hébergement
— 85 800 EUR pour la fourniture de biens.
En cas de découvert, sous certaines conditions, une tolérance dans les limites correspondantes de 36 500 euros et 94 300 € (seuils au 1er janvier 2020) est autorisée.
Cette franchise de base a les principales conséquences suivantes :
— vous ne facturer pas de TVA sur la vente ;
— ils n’ont pas le droit de déduire la TVA sur leurs achats ;
— indiquer sur leurs factures la mention « La TVA n’est pas applicable », article 293. B du code général des impôts ».
À ne pas confondre avec « sans taxes commerciales » ).
« Taxe commerciale exclue » et TVA
Les associations sont exonérées de TVA :
— dont la direction est désintéressée activités à but non lucratif prévalent
— et dont les revenus provenant d’activités lucratives ne dépassent pas 72 432 euros
— et dont les (seuil 2020 = 72 000 € ; seuil 2019 = 63 059 €).