En plus d’être la capitale de la France et une ville hautement touristique, Paris est aussi une destination propice aux affaires. Plusieurs investisseurs et hommes d’affaires s’y installent, justement parce que les activités économiques effectuées dans la ville prospèrent indéniablement. Vous ambitionnez aussi d’installer votre business à Paris pour profiter de ce climat favorable ? Sachez que vous aurez à vous conformer à de nombreuses obligations juridiques.
En quoi un avocat peut-il vous aider à pérenniser vos activités ?
Paris et la région parisienne sont assurément des adresses incontournables pour créer un business qui dure en France. Au-delà de la destination, la survie d’une activité dans la capitale française dépend de bien d’autres aspects, juridiques notamment. Ainsi, pour être sûr que votre business prospère, faites-vous accompagner par un avocat dans la gestion de vos affaires.
Idéalement, si vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocats à Paris, préférez une enseigne d’avocats d’affaires. Un cabinet d’avocats d’affaires est polyvalent, et intervient dans plusieurs matières juridiques inhérentes à la vie de l’entreprise et plus : fiscalité, droit international, droit immobilier, droit pénal, contentieux et arbitrage, droit du numérique, propriété intellectuelle, etc.
En fait, un tel cabinet a une parfaite connaissance de l’environnement juridique des affaires en France. Il saura vous proposer un accompagnement adapté. Sur tous les plans, il vous apporte un réel savoir-faire et une expertise inégalée. Dans le respect du RGPD, il met en place des solutions innovantes pour faciliter et optimiser la relation client.
Quelles pièces juridiques devez-vous intégrer au dossier ?
La création d’un business à Paris requiert la constitution d’un dossier. Pour être validé, ce dernier doit rassembler les pièces comme l’état des actes accomplis pour le compte de l’entreprise. Généralement annexé aux statuts, ce document entérine les engagements pris par les associés ou le dirigeant pour la société. Sont concernés, les actes tels que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel, le recrutement de personnel, la signature du bail commercial.
Le procès-verbal mentionnant l’identité des gérants de la société doit aussi être ajouté au dossier. Encore appelé PV de nomination de la gérance ou de la présidence, il s’agit d’une pièce qui matérialise le changement de dirigeant d’une entreprise, en fonction de la forme juridique de celle-ci. Ce document doit être élaboré dans le respect des règles de majorité précisées aux statuts. Il s’avère indispensable pour l’accomplissement d’autres formalités.
Tout aussi importante, l’attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation doit aussi être ajoutée au dossier. Elle permet d’attester de l’absence d’antécédent judiciaire pouvant empêcher le créateur de société de diriger une entreprise. Non moins important, le formulaire d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés (TNS) est aussi une pièce indispensable pour constituer une société à Paris. Complémentaire du formulaire M0, ce formulaire est exigé pour les gérants de SARL, les gérants-associés d’EURL, de SNC et de SCI.
Par ailleurs, pour que votre dossier de création d’entreprise à Paris soit recevable devant l’administration, il doit aussi intégrer le registre des bénéficiaires effectifs. Inspirée de la loi Sapin II, cette pièce permet aux entités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux d’identifier les personnes physiques détenant plus de 25 % du capital et/ou des droits d’une entreprise.