On parle de licenciement abusif, lorsque la rupture du contrat de travail n’est pas fondée sur des raisons valables. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est également connu sous l’appellation de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pensez avoir été victime d’un licenciement abusif et ne savez pas comment vous y prendre. Nous vous informons sur les démarches à suivre dans un tel cas, après avoir énuméré les signes d’un licenciement abusif.
Les signes d’un licenciement abusif
D’après le code du travail, le licenciement est dit abusif, lorsque l’employeur décide de rompre le contrat de travail qui le lie au salarié sans cause réelle et sérieuse. L’employeur prend la décision sans motif de licenciement, ce qui n’est rien d’autre qu’une rupture illégale et illégitime du contrat de travail. Les motifs de licenciement peuvent en effet être qualifiés de légitimes en cas de faute simple, lourde ou grave du salarié ou pour des raisons économiques. On parle de licenciement pour motif personnel dans le premier cas et de licenciement économique dans le second cas.
En tant que salarié, vous pouvez par contre évoquer un licenciement abusif, s’il a été déclenché pour les motifs suivants :
- discrimination liée au sexe, à l’âge, la nationalité, la situation familiale…,
- harcèlement,
- violation des droits du salarié (par exemple un licenciement pour avoir exercé un droit légitime, tel que le congé parental, le droit de grève),
- conflits interpersonnels qui ne portent pas préjudice à l’exécution du travail,
- dénonciation de fait de corruption ou d’infraction de l’employeur.
On peut aussi parler de licenciement abusif s’il a été effectué en violation des procédures légales (non-respect des délais de préavis par exemple). Le salarié peut par conséquent saisir le Conseil de prud’hommes et ainsi engager une action judiciaire contre la décision de son employeur.
Quels professionnels peuvent vous aider ?
Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, la meilleure solution est de contester la décision de votre employeur. Pour cela, vous aurez certainement besoin de l’assistance d’un avocat en droit du travail ou d’un avocat expert en licenciement. Le recours à un tel spécialiste est essentiel pour savoir s’il s’agit réellement d’un licenciement abusif. Il vous aidera aussi à comprendre les lois applicables, à préparer votre défense, en constituant les preuves nécessaires et à vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes. Il vous informera également des chances de succès d’un éventuel litige et pourra apprécier son enjeu économique.
L’avocat en droit du travail vous assistera tout au long de la procédure, que ce soit pour l’audience devant le bureau de conciliation ou pour celle devant le bureau de jugement. Il est par ailleurs prêt à vous accompagner devant la cour d’appel si le jugement fait l’objet d’un appel.
Les démarches juridiques pour contester le licenciement
En cas de licenciement abusif, vous êtes en droit de contester la rupture du contrat et de saisir la justice pour obtenir réparation. Pour procéder à cette contestation, vous disposez d’un délai d’un an pour une action en justice à compter de la date de notification du licenciement. Passé ce délai, vous ne pourrez plus agir.
Pour intenter cette action, la première étape à suivre est la saisine par requête du Conseil de prud’hommes compétent. Cette requête est à adresser au greffe du Conseil de prud’hommes par courrier recommandé ou non.
Que vous vous fassiez assister par un avocat ou pas, la procédure se déroule en deux parties, à savoir la phase amiable et la phase judiciaire. La phase amiable se déroule devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes. Il s’agit d’une étape obligatoire qui consiste à régler le différend à l’amiable sans prendre par le juge.
Quant à la phase judiciaire, elle n’est nécessaire que si aucun accord n’a été trouvé entre le salarié et l’employeur. L’affaire sera donc portée devant le juge des prud’hommes qui se chargera d’évaluer le caractère réel et sérieux du licenciement.