L’expatriation est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une compréhension des implications fiscales potentielles. Le terme d’expatriation fiscale est souvent utilisé pour décrire le changement de résidence fiscale d’un individu ou d’une entreprise vers un autre pays. Nous allons explorer ici les conséquences fiscales de l’expatriation et comment une consultation en expatriation peut vous aider à naviguer dans ce processus.
Qu’est-ce que l’expatriation ?
L’expatriation fait référence au processus de quitter son pays d’origine pour s’installer dans un autre pays. Cela peut être dû à diverses raisons telles que les opportunités de création de société dans un nouveau pays, le souhait de passer sa retraite au soleil, l’amélioration de la qualité de vie, ou même le désir de minimiser les obligations fiscales.
Résident ou non-résident fiscal ?
L’un des principaux aspects de l’expatriation est de déterminer si vous serez considéré comme un résident fiscal ou un non-résident fiscal de votre pays d’origine pendant la durée de votre séjour à l’étranger. Cette distinction est importante car elle a un impact significatif sur vos obligations fiscales.
Selon l’article 4B du Code général des impôts, est considéré comme résident fiscal de France, le contribuable qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- Avoir en France son foyer d’habitation ou le lieu de son séjour principal
- Exercer en France son activité professionnelle principale
- Avoir en France le centre de ses intérêts économiques
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous serez considéré comme résident fiscal de France. Si vous n’en remplissez aucune, vous serez considéré comme non-résident fiscal de France.
Les conséquences fiscales de l’expatriation
Les implications fiscales de l’expatriation peuvent être complexes et peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment le pays dans lequel vous vous expatriez, le type d’impôts concernés et la durée de votre séjour. Il est conseillé de se faire assister par un cabinet spécialisé en expatriation fiscale tel que George V capital.
Impôt sur le revenu
En tant que résident fiscal de France, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Cependant, si vous êtes considéré comme un non-résident fiscal de France, vous n’êtes tenu de déclarer que les revenus de source française.
Dans certains cas, la France a signé des conventions fiscales avec d’autres pays pour éviter la double imposition. Ces conventions peuvent permettre aux expatriés de ne pas être considérés comme des résidents fiscaux de France, même s’ils remplissent les critères de résidence fiscale en France et dans leur pays d’accueil.
Transmission des biens à titre gratuit (succession ou donation)
En ce qui concerne la transmission des biens à titre gratuit (succession ou donation), soit il existe une convention conclue entre la France et le pays étranger où vit l’expatrié visant à éviter les doubles impositions, soit l’article 750 ter du Code général des impôts dispose que les biens transmis sont imposables en France, sous réserve.
Impôt sur la fortune immobilière
Si vous possédez un patrimoine immobilier, vous pourriez également être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt est généralement dû si vous détenez, avec les membres de votre foyer fiscal, un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 €.
Exit Tax
L’Exit Tax est un mécanisme d’imposition des plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Il ne concerne que les expatriés qui détiennent des valeurs mobilières d’un montant total supérieur à 800 000 euros ou une participation supérieure à 50% des droits sociaux d’une société. L’exit tax est en réalité une sorte de caution.
Les formalités à accomplir en cas d’expatriation
Si vous êtes considéré comme non-résident fiscal de France à la suite de votre expatriation, vous devrez accomplir certaines formalités :
- Communiquer votre nouvelle adresse à l’administration fiscale
- Informer vos établissements bancaires de votre statut de non-résident
- Informer votre caisse d’allocations familiales de votre départ de France
- Si vous êtes soumis à l’Exit Tax, déposer une déclaration d’Exit Tax.
Les avantages fiscaux de l’expatriation
Il existe certains avantages fiscaux liés à l’expatriation. Par exemple, les primes d’expatriation perçues par les salariés qui exercent une partie de leur activité professionnelle à l’étranger peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu en France si certaines conditions sont remplies.
L’importance de la consultation en expatriation
Il est fortement recommandé de consulter un expert en expatriation fiscale avant d’entreprendre le processus d’expatriation. Un expert en expatriation peut vous aider à comprendre les implications fiscales de l’expatriation et à planifier en conséquence.
S’expatrier après avoir été bien conseillé
L’expatriation peut avoir des conséquences fiscales majeures. Il est donc important de bien comprendre ces implications avant de prendre la décision de s’expatrier. Une consultation en expatriation peut être un outil précieux pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à minimiser votre charge fiscale globale.