Plus connu comme étant un professionnel libéral qui s’occupe des problèmes d’ordre familial et immobilier, le notaire dispose de plusieurs compétences insoupçonnées. Pour mener à bien sa mission, il est amené à jouer de nombreux rôles au quotidien. Il est nommé à son poste par décret ministériel ce qui lui permet d’agir dans le droit public. Quelles sont les compétences d’un notaire ?
Les notaires sont les témoins impartiaux de la signature des documents
Les notaires ont de nombreuses compétences que vous pourrez être amené à découvrir en fonction de ce que vous attendez de lui. C’est dans cette optique qu’il sert de témoin impartial à la signature des documents. Si vous cherchez le bon moment pour faire appel à un notaire, vous pourrez le contacter lors de la signature d’un certificat de vente. En effet, il est possible de conclure une vente devant un notaire afin qu’il serve de témoin. C’est le cas par exemple lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.
Les notaires peuvent certifier les copies des documents
Pour vos différentes opérations juridiques en tant qu’entreprise, vous pouvez faire appel à un notaire pour la certification de vos documents. Ceux-ci sont formés pour garder le secret professionnel, quelles que soient les informations que comportent vos documents. Ils se chargent par exemple de vérifier la véracité de la signature qui a été apposée sur un document.
Le but du notaire n’est pas de vérifier le contenu, mais plutôt la signature qui accompagne le contenu. C’est cela qu’on appelle la certification de la signature par le notaire. Il fait également de même pour les copies conformes dont le but est de vérifier que la reproduction du document a été bien réalisée.
Le notaire peut faire prêter serment et affirmer ses droits
Outre les commissaires à l’assermentation, les notaires ont également la capacité de faire prêter serment quand l’occasion se présente. En effet, le notaire est un juriste qui a une mission d’autorité publique à accomplir. Cela lui donne le pouvoir de faire prêter serment, et faire l’affirmation des droits quand le besoin se fait sentir. C’est un professionnel polyvalent qui s’y connaît dans plusieurs domaines du droit, car il doit pouvoir apporter de l’aide à ses clients.
Les notaires peuvent agir en tant qu’agents de séquestre
Pour les transactions immobilières telles que la vente/achat, il arrive que l’acheteur verse une certaine somme d’argent pour garantir le bien. Cet argent est appelé séquestre, et il est versé dans le but de rassurer le vendeur de l’engagement de l’acheteur. Vous pourrez donc le verser soit à un agent immobilier, soit à un notaire.
Il joue ainsi le rôle de notaire pour la signature de l’acte de vente, et d’agent de séquestre pour le versement d’un séquestre. Après le versement de ce séquestre, l’acheteur et le vendeur signent un précontrat, mais l’argent est dans un compte bloqué. Il faut noter que l’acheteur dispose de 10 jours pour revenir sur sa décision après ce versement.
Le notaire peut avoir plusieurs casquettes dans le cadre de l’exercice de son métier pour venir en aide à ses clients.