Le monde agricole évolue rapidement. Coopération et innovation sont devenues essentielles pour réussir. Dans ce contexte, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) attire de plus en plus d’agriculteurs. Il permet de partager les moyens tout en gardant une certaine autonomie. Mais comment créer un GAEC ?
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Comprendre le concept et l’importance du GAEC
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun est une forme juridique de société civile agricole en France, regroupant des exploitants qui travaillent à plein temps sur une exploitation agricole.
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Ce cadre juridique distinct vise à optimiser les ressources et les compétences des membres pour accroître la productivité et la rentabilité de leurs exploitations. Il se distingue par ses valeurs fondamentales de partage, de solidarité et d’efficacité, offrant aux agriculteurs la possibilité de mettre en commun leurs ressources matérielles, humaines et financières, tout en préservant leur indépendance.
Cette structure juridique favorise une gestion collective de l’exploitation, contribuant à la réduction des coûts, à la diversification des activités agricoles et à une meilleure couverture sociale pour ses membres. Elle se démarque également par la facilitation de la transmission et la pérennisation des exploitations, grâce à un cadre structuré pour l’accueil de nouveaux associés et le transfert de savoir-faire entre générations. Les alternatives au GAEC, telles que l’EARL et la SCEA, proposent d’autres options en termes d’associés et d’activités autorisées, mais le GAEC reste unique en son genre, notamment pour ses avantages fiscaux significatifs pour les GAEC totaux, et sa capacité à séparer clairement les patrimoines professionnel et personnel.
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Il existe deux types principaux de GAEC : le GAEC total, où tous les associés mettent en commun l’intégralité de leurs exploitations et bénéficient d’avantages fiscaux, et le GAEC partiel, qui permet à certains associés de mener une activité extérieure. Chaque type de GAEC permet une autonomie des associés tout en offrant un cadre pour une collaboration et un partage efficaces des moyens et compétences. Les associés, en qualité de chefs d’exploitation travailleurs non salariés, bénéficient du statut d’agriculteur, ce qui leur confère divers avantages fiscaux, sociaux et économiques.
La création d’un GAEC, nécessitant une autorisation préalable, ouvre la porte à des aides économiques de l’État, accentuant l’attrait de cette forme juridique pour les agriculteurs désireux de consolider leurs exploitations et de travailler de manière collaborative. En 2018, environ 44 700 GAEC étaient en activité en France, témoignant de la popularité et de l’efficacité de cette structure. De plus, la responsabilité des associés est limitée à deux fois le montant de leur apport au capital social, offrant ainsi une certaine protection financière. Pour constituer un GAEC, il est nécessaire d’avoir au minimum deux associés, avec un maximum de dix, qui doivent être des personnes physiques.
Cette organisation permet non seulement une dynamique de groupe et une optimisation du travail, mais assure également la protection des biens personnels des agriculteurs en cas de litige ou de difficultés financières. Le GAEC représente donc une option intéressante pour ceux qui cherchent à mutualiser matériel agricole, compétences, expériences, et à faciliter la transmission de savoir-faire et de capital entre agriculteurs, tout en bénéficiant de solides avantages fiscaux, économiques et sociaux.
Les premiers pas vers la création d’un GAEC
La création dun groupement de ce type commence par la réunion d’au moins deux exploitants agricoles partageant des objectifs communs et une volonté de travailler ensemble. Avant de se lancer, il est essentiel de formaliser le projet en tenant compte de la situation familiale des associés, de la taille de leur exploitation, et du projet d’activité envisagé. La première étape consiste à discuter et à définir clairement le projet commun, les ressources à partager, les objectifs à atteindre, et les règles de fonctionnement du groupement. Ces discussions doivent mener à la formalisation de ces éléments dans un document préliminaire, qui servira de base à la rédaction des statuts du GAEC.
Il est crucial de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique spécialisé dans le droit agricole pour s’assurer que le projet respecte toutes les exigences légales et fiscales, notamment l’obtention d’un agrément en DDT (Direction Départementale des Territoires) et l’assurance de ne pas réaliser d’activités commerciales hors cadre. Cette consultation précoce permet d’éviter les erreurs qui pourraient compromettre la viabilité du GAEC. Les futurs associés doivent également effectuer une étude de faisabilité économique et financière pour valider la solidité de leur projet, en se faisant accompagner par des professionnels comme Cerfrance pour les démarches administratives et les décisions stratégiques. Le prédiagnostic est un outil précieux pour les jeunes agriculteurs vérifiant la viabilité de leur projet agricole.
Formalités administratives et légales pour la constitution d’un GAEC
La constitution d’un GAEC nécessite le respect de formalités administratives et légales précises, incluant la rédaction des statuts conformes à des modèles types, la réalisation d’apports en nature, en industrie et en numéraire, ainsi que la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ces statuts doivent ensuite être enregistrés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent et faire l’objet d’une publication d’une annonce légale, dont les tarifs varient en fonction des départements. L’agrément pour créer un GAEC est délivré par un comité départemental ou régional après la demande adressée au préfet du département, incluant le formulaire de demande, les statuts, une note sur l’origine et les conditions de fonctionnement du GAEC, et la décision de l’assemblée générale réglant l’organisation du travail en commun.
Après l’obtention de l’agrément préfectoral et l’enregistrement des statuts, le GAEC doit être immatriculé au RCS et obtenir un numéro SIRET, étape essentielle pour que le groupement acquière la personnalité morale. En outre, le GAEC doit être déclaré à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’affiliation de ses membres au régime social agricole. Ces démarches, rendues plus accessibles grâce à la dématérialisation des formalités de création entrée en vigueur en janvier 2023, sont essentielles pour assurer la légitimité et le bon fonctionnement du GAEC.
Les avantages uniques du GAEC pour les agriculteurs
Le GAEC présente de nombreux avantages pour les agriculteurs souhaitant collaborer pour optimiser la gestion de leur exploitation.
Le partage des ressources matérielles, humaines et financières permet de réaliser des économies d’échelle significatives, réduisant ainsi les coûts de production et augmentant la compétitivité des exploitations. La mutualisation des compétences et des savoir-faire accroît l’innovation et la capacité à diversifier les activités agricoles.
Un autre avantage majeur du GAEC est la facilitation de la transmission des exploitations agricoles. Le cadre juridique et organisationnel du GAEC simplifie l’intégration de nouveaux associés et assure une continuité dans la gestion, ce qui est particulièrement précieux dans un contexte où le renouvellement des générations en agriculture représente un défi majeur. Enfin, le GAEC permet à ses membres de bénéficier d’une meilleure protection sociale, chaque associé étant reconnu comme exploitant agricole et cotisant individuellement à la MSA, ce qui lui assure une couverture sociale complète. Cette reconnaissance individuelle au sein d’une structure collective constitue un équilibre particulièrement avantageux pour les agriculteurs.
