Dans le milieu des entreprises, certains pays ou États possèdent une réputation plus ou moins sulfureuse. C’est le cas du Panama, des îles Caïmans et du Delaware. Qu’est-ce qui explique la réticence des dirigeants à y implanter leurs sociétés ? Cet article apporte des éléments de réponse.
Le Delaware est un paradis fiscal à éviter
Bien que le Delaware soit l’un des principaux États d’investissements des USA, il est l’un de ceux à éviter absolument par les sociétés. C’est du moins le cas si elles veulent bénéficier de certains appuis financiers internationaux. En effet, la législation légale de cet état offre de véritables largesses dans la création d’entreprise.
Les plus évidentes sont la non-obligation d’investissement et la non-obligation d’avoir un siège social ou de faire des affaires dans l’État. Elle offre également la possibilité à la même personne d’être actionnaire, administrateur et dirigeant de l’entreprise sans être obligé de divulguer son nom. Bien souvent, pour créer une société dans cet État, il suffit d’ouvrir un compte au Delaware et de fournir certaines pièces administratives.
Ces règles relativement laxistes permettent donc aux dirigeants d’échapper à certaines règles internationales et, hypothétiquement, de cacher des fonds à travers des entreprises fictives.
Quels États américains préférer au Delaware ?
De nombreux États américains proposent un environnement économique et des conditions fiscales relativement intéressantes. Celui qui se rapproche le plus du Delaware sans pour autant être considéré comme un paradis fiscal est le Nevada.
Cet état offre un environnement économique parfait pour l’implantation des nouvelles sociétés, surtout si elles interviennent dans l’industrie du divertissement. Il offre également une excellente protection juridique aux entreprises, dispense du paiement de l’impôt étatique et propose la préservation de l’anonymat aux entrepreneurs.
À défaut du Nevada, le Wyoming est une alternative intéressante. Cet état est le premier à proposer le statut juridique de la Limited Liability Company (LLC) qui peut être assimilé aux sociétés à responsabilité limitée en France. Cela dit, comme le Nevada, il propose la préservation de l’anonymat de l’investisseur et l’absence des impôts sur le revenu ou sur les sociétés.
Par ailleurs, le Texas est également une terre d’investissement intéressante. C’est d’ailleurs, avec la Californie, l’une des terres préférées des start-up. Ici, les différents impôts sont déduits. La principale différence est qu’ils sont nettement moins élevés que celui de certains états.
Comment créer votre société aux USA ?
Le processus de création d’une société aux USA est relativement simple. Dans un premier temps, il faudra procéder à la construction d’un business plan. Dans un second temps, il faudra rédiger les statuts de l’entreprise. À ce niveau, en raison de la complexité du droit américain, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du domaine.
Ensuite, il faudra procéder à la création elle-même. Ici, il faudra enregistrer administrativement la société. Pour cela, il faudra choisir une forme sociale (corporation, partnership, sole proprietorship ou LLC) et un État de domiciliation.
Puis, il faudra déposer les statuts, choisir le régime de taxation, obtenir un numéro EIN, faire une déclaration CFIUS (pour les investisseurs étrangers) et qualifier les établissements si des annexes se trouvent à l’extérieur de l’état de domiciliation. Après ces démarches administratives, il faudra créer un compte bancaire d’entreprise. En général, les pièces demandées sont :
- les documents d’enregistrements de la société,
- le numéro EIN,
- le justificatif de l’adresse de l’entreprise,
- le justificatif d’identité,
- et dans certains cas, une brochure de l’entreprise.
Enfin, il faudra procéder à l’assurance de l’entreprise. Elle permet de protéger les locaux, les employés et les activités.
Cela dit, ces étapes ne sont que les grandes lignes du processus de création. Avant de les exécuter, il est important de faire attention à de nombreux éléments tels que la forme sociale idéale de l’entreprise. De même, certaines décisions prises pendant la création ne sont plus modifiables. Il est donc fortement conseillé de se faire aider par un professionnel de la création d’entreprise ou par un avocat avant d’entamer le processus.