Les organismes de formation ont souvent du mal à s’y retrouver parmi leurs obligations en raison de l’évolution de celles-ci au fil du temps. Depuis la dernière réforme de la formation professionnelle, ils font face à une réglementation plus stricte. Après l’introduction de Qualiopi et du Compte personnel de formation (CPF), une nouvelle obligation a vu le jour : l’accrochage certificateur. Son objectif est de favoriser l’amélioration des compétences et l’adaptation aux évolutions du monde professionnel actuel.
La nouvelle obligation des organismes de formation : l’accrochage certificateur
L’accrochage certificateur est lié, comme son nom l’indique, aux certifications. Il concerne en particulier celles enregistrées au RS (Répertoire spécifique) ou au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Pour rappel, ces répertoires assurent une qualité d’apprentissage aux apprenants et leur permettent d’accéder à une formation reconnue par l’État.
Toutefois, le gouvernement a exprimé le désir de garantir la validité des documents. C’est ainsi que l’obligation de faire parvenir tous les titres RS ou RNCP à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été incluse dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire de transmettre à cette institution toutes les données liées aux certifications. Cela s’applique également aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Après cela, les informations seront conservées dans le Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF). À partir de ce moment-là, on dit que les certificateurs sont accrochés au SI-CPF.
L’ensemble des organismes et ministères certificateurs sont concernés par cette nouvelle obligation. Si vous êtes un organisme de formation qui a établi une collaboration pour être éligible au CPF, vous ne serez pas en charge des formalités. Le certificateur peut tout de même vous demander de lui envoyer les renseignements nécessaires. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’accrochage certificateur, vous pouvez consulter des plateformes spécialisées.
Conseils pour assurer la conformité aux nouvelles normes
L’arrêté du 21 mai 2021 met en évidence les informations concernant la transmission des données par les certificateurs. Ces derniers disposent d’un délai de trois mois à partir de la date de délivrance de la certification pour accomplir les formalités nécessaires. Parmi les informations à envoyer, on peut citer :
- le nom de naissance, d’usage et prénom du titulaire,
- le lieu de naissance du détenteur,
- la date d’inscription,
- les modalités d’admission,
- la date de l’examen et les procédures d’obtention de la certification,
- les modalités de passage,
- la date de délivrance de certification et la date d’expiration,
- la nature de la certification (RS ou RNCP).
C’est la responsabilité du certificateur d’assurer la véracité des informations. Seules celles des candidats admis et ayant une nationalité française doivent être envoyées. Dans le cadre des co-certifications, il est nécessaire que les certificateurs parviennent à un accord afin que l’un d’entre eux se charge de la transmission des données.
Pour ce faire, vous devez d’abord contacter la Caisse des dépôts par le biais du portail en ligne. Le temps que cet organisme se charge du traitement des informations, nous vous conseillons de consulter les guides fournis et de réunir les conditions requises pour obtenir les informations afin de faciliter leur envoi.
Par la suite, la Caisse des dépôts vous communique les identifiants pour que vous puissiez créer un compte. Dès lors, vous déposerez de façon régulière les fichiers qui contiennent les informations de certification.
Il est recommandé de transférer les données à travers un fichier XML sur la plateforme dédiée. Vous avez d’ailleurs la possibilité d’inclure plusieurs passages de certification dans un seul fichier. Le format de fichier XML vous permet de marquer et d’organiser les données. De plus, celles-ci pourront être lues par tous les supports ou systèmes d’exploitation.
Les organismes qui ne se conforment pas à la nouvelle obligation de l’accrochage certificateur peuvent être sanctionnés par France Compétences. L’institution fera un rappel à la loi avant de procéder à un déréférencement des certifications si l’organisme n’entreprend toujours aucune démarche.