Tout contribuable, qu’il s’agisse d’entreprise ou de particulier, est amené à faire des déclarations relatives aux impôts durant sa vie. Les entreprises ont des déclarations, qui leur sont propres, à faire suivant un régime bien donné. Suivant chaque type de déclaration à faire, il y a une certaine marche à suivre. L’article qui suit saura vous donner les détails nécessaires pour une meilleure compréhension.
Composition de la déclaration fiscale
Lorsqu’on parle de déclaration fiscale d’une entreprise, on parle de déclaration de :
- Résultat
- Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Impôt sur les sociétés (IR dans des cas particuliers).
Marche à suivre pour faire la déclaration fiscale de son entreprise
Pour que la déclaration fiscale de son entreprise soit faite et complète. Il faut faire la déclaration de chacune des composantes de la déclaration fiscale.
Déclaration de résultat
Chaque année, avant le début du mois de mai, vous avez l’obligation de produire une déclaration de résultat. Il vous faut le faire, lorsque vous êtes titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou encore de bénéfices agricoles (BA). Cette déclaration permettra de calculer le résultat imposable, à reporter sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Pour le calculer, il faut faire la différence entre les produits imposables et les charges déductibles.
Le document à déposer est généralement composé d’une liasse fiscale (2031 pour les BIC et 2035 pour les BNC) et de différentes annexes. Une fois les calculs faits, il faudra remplir les annexes et préparer les documents nécessaires pour dépôt, en fonction de son statut.
Déclarations de TVA
Ici, c’est en fonction du régime auquel on appartient qu’on fait sa déclaration. Lorsqu’il s’agit du régime réel simplifié, l’entreprise établit une déclaration annuelle. Celle-ci doit récapituler l’ensemble de ses opérations et permettra de payer le solde. Un acompte lui sera imposer si la TVA due, excède 1000 €.
En revanche, avec le régime normal réel, l’entreprise se doit de transmettre une déclaration mensuelle à l’administration. Celle-ci prends en compte l’ensemble d’opérations réalisées au cours du mois précédent. S’il s’avère que sa TVA annuelle n’excède pas 4000 €, elle a la possibilité d’opter pour in demi de déclaration trimestrielle.
Déclaration de CVAE et de CFE
La CVAE et la CFE sont toutes deux, les composantes de la CET (Contributions Économique Territoriale) ayant remplacé la taxe professionnelle.
La CFE est un impôt qui repose sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. En ce qui la concerne, un créateur ou repreneur d’entreprise doit souscrire à une déclaration 1447-C-SD. Ce qui doit être fait avant le 31 décembre de l’année de création ou de reprise.
Quand a la CVAE, elle est assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. En tant que redevable de la CVAE, les entreprises doivent souscrire a une déclaration dématérialisée.
Déclaration d’impôt sur société
Avec l’IS, les entreprises y entant assujetties doivent faire des envois annuels de déclaration de résultat. Elle est composée d’une liasse 2065 avec ses annexes. L’entreprise doit se charger de payer cet impôt au moyen d’acomptes et en verser le solde au moyen d’un relevé n° 2572.
Il est important de retenir que faire la déclaration fiscale de son entreprise, c’est faire la déclaration de l’ensemble de ses impositions fiscales. Et ce, dans les délais avec un respect scrupuleux des documents à fournir et des sommes à verser.