Avez-vous reçu une prime ou une compensation lorsque vous avez pris votre retraite ? Ces frais sont-ils taxables ? Devez-vous les déclarer au titre de l’impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ.
La fiscalité dépend des conditions de départ L’imposition des prestations reçues pour la retraite dépend des conditions de l’indemnité de départ.
Si vous prenez votre retraite dans le cadre d’un départ volontaire
Les indemnités de départ reçues en cas de départ volontaire, en dehors du plan social, sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées salariales.
Par contre, si, dans le cadre du plan social, vous décidez d’exercer votre droit à la retraite, toutes les indemnités de départ reçues sont exonérées. Vous n’êtes donc pas obligé de les déclarer.
Mise à la retraite par l’employeur
Les dérogations que vous recevez pendant votre retraite par l’employeur sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou la convention collective, le contrat professionnel ou interprofessionnel.
Lorsque le montant reçu dépasse ce montant, il est exonéré ou jusqu’à 50 % du montant, dans la limite de 196 660€. Une partie de l’indemnité supérieure à cette limite sera déclarée en tant que salaire.
À partir de 2020, optez pour un système de « quotient » Au cours de l’année où vous avez reçu une indemnité de départ, vous aviez déjà eu le choix entre deux options fiscales :
- L’option « expansion » vous a permis de prendre de l’expansion, sur une période de 4 ans, pour payer l’impôt lié à vos prestations de retraite reçues jusqu’au 31 décembre 2019. À partir de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020, le régime de quatre ans est supprimé se propager.
- L’option « quotient » est la seule en vigueur pour payer des impôts sur vos prestations de retraite. Ce système permet de payer en une seule fois et évite ainsi le caractère progressif de l’impôt, c’est-à-dire une imposition dans les fourchettes d’une échelle dont le taux est supérieur à celui normalement supporté. En outre, le quotient vous permet de réduire le revenu fiscal de référence (RFR), qui peut être pris en compte pour le calcul de la taxe sur le logement ou pour l’attribution de certaines prestations sociales.
Vous devez le déclarer pour obtenir un remboursement d’impôt un an après qu’il a été facturé. En général, il est déjà chargé d’administration, mais si ce n’est pas le cas, vous devez :
- Inscrivez le montant total de la prime ou de l’indemnité,
- Soustrayez le montant de la prime du total des revenus préimprimés (en effet, le montant prérempli inclut votre revenu et votre allocation de pension)
- Détail pour chaque membre de votre ménage fiscal le qui a reçu une prime de retraite au cours de la même année.
L’impôt correspondant à la prime est calculé en ajoutant un quart de ce revenu exceptionnel à votre revenu net total et en multipliant l’abattement fiscal correspondant par 4.
Retraite anticipée et impôt sur le revenu : la fiscalité dépend également des conditions de départ Comme pour les traditionnelles pensions, l’imposition des primes ou les prestations de retraite anticipée varient en fonction de la situation du contribuable. Tout dépend de la question de savoir s’il y a eu violation du travail.
Si vous prenez une retraite anticipée avec violation du contrat de travail
- Selon le plan social, les indemnités de départ volontaires en cas de retraite anticipée sont totalement exemptées, vous n’avez donc pas besoin de les déclarer.
- Dans tous les autres cas, les frais payés sont imposables en totalité, dans la catégorie des salaires et traitements.